Tout savoir sur les visas dorés en Europe, la nationalité achetée par les riches étrangers

Le visa doré pour l’Europe est un type de visa spécial ou un permis de résidence pour les citoyens étrangers fortunés. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’investir d’importants capitaux dans le pays.

 

 

En règle générale, les visiteurs dans l’Union européenne (UE) et l’espace Schengen doivent avoir une exemption de visa ETIAS (à partir de 2022) ou un visa Schengen. Cependant, les règles sont différentes pour les ressortissants étrangers qui prévoient de s’installer dans un pays européen ou même d’obtenir la nationalité.

Plusieurs pays de l’UE et de l’espace Schengen possèdent un programme de visa doré qui permet aux investisseurs étrangers de devenir résidents.

 

 

Cependant, la Commission européenne a récemment publié une recommandation exhortant les États membres à mettre fin à tout programme existant de résidence par investissement (également connu sous le nom de "visa doré de l'UE").

 

 

QU’EST-CE QU’UN VISA DORÉ EN EUROPE ?

 

 

Un visa doré est un type de permis qui ouvre la voie à la résidence et même à la nationalité dans un pays étranger. Il est délivré sur la base d’investissements, généralement aux personnes fortunées.

 

 

Les programmes de visas dorés permettent aux citoyens étrangers de devenir résidents en achetant une propriété dans le pays ou en faisant un important investissement ou don. La somme d’argent à investir dépend du pays ou du territoire en question.

 

 

Plusieurs pays européens possèdent un programme de visa doré, dont plusieurs États membres de l’UE et de l’espace Schengen.

 

 

AVANTAGES DU VISA DORÉ EUROPÉEN

 

 

Les visas dorés européens présentent plusieurs avantages pour les citoyens étrangers.

 

 

En premier lieu, les personnes qui investissent dans un pays de l’UE ou de l’espace Schengen et demandent un visa doré deviennent résidents légaux dans ce pays. Leurs conjoints et enfants obtiennent également la résidence. Grâce au visa doré, ils peuvent :

 

 

Vivre dans le pays

 

Recevoir une éducation dans le pays

 

Avoir accès au système de santé du pays

 

Après une certaine période sous le statut de résident, le titulaire du visa doré peut demander la nationalité. La durée requise dépend du pays en question.

 

 

L’un des avantages principaux du visa doré pour un pays UE ou Schengen est la possibilité qu’ont les résidents de se déplacer librement dans la région. Ils peuvent ainsi voyager dans les 26 États membres de l’espace Schengen sans visa.

 

 

Les citoyens étrangers qui ne sont pas résidents dans l’espace Schengen doivent avoir un visa ou, dès fin 2022, demander une exemption de visa ETIAS en ligne.

 

 

CITOYENS BRITANNIQUES ET RÉSIDENCE EUROPÉENNE PAR INVESTISSEMENT APRÈS LE BREXIT

 

 

Les visas dorés pour l’Union européenne sont de plus en plus populaires auprès des citoyens britanniques à l’ère post-Brexit.

 

 

En obtenant la résidence par investissement dans un pays de l’UE, les Britanniques peuvent profiter de certains avantages de citoyenneté européenne perdus avec le Brexit, dont la liberté de circulation.

 

 

INTÉRÊT POUR LES PASSEPORTS DORÉS LIÉ À LA COVID-19

 

 

L’intérêt général pour les passeports dorés a augmenté en raison de la pandémie.

 

 

La COVID-19 a mis en avant les avantages liés à la double nationalité. En effet, de nombreux pays continuent à autoriser uniquement leurs citoyens à entrer sur leur territoire avec la fermeture des frontières.

 

 

Davantage de personnes cherchent désormais à obtenir une deuxième nationalité, pour se déplacer plus facilement en cas de crise.

 

 

QUELS PAYS UE/SCHENGEN PROPOSENT UN VISA DORÉ ?

 

 

Plusieurs pays de l’Union européenne et/ou de l’espace Schengen proposent des visas dorés accessibles aux investisseurs de pays tiers.

 

 

Ces pays sont notamment les suivants, à la fois membres de l’UE et de Schengen :

 

Autriche

 

Belgique

 

Chypre

 

Espagne

 

Grèce

 

Italie

 

Malte

 

Portugal

 

Le pays membre de l’espace Schengen suivant, qui ne fait pas partie de l’UE, possède un programme de visa doré :

 

Suisse

 

L’État membre de l’UE suivant, qui ne fait pas partie de l’espace Schengen, possède également un programme de visa doré :

 

Irlande

 

 

COMMENT OBTENIR LA RÉSIDENCE ET LA NATIONALITÉ DANS L’UE

 

 

Les individus fortunés de pays ne faisant pas partie de l’UE et de l’espace Schengen peuvent obtenir la résidence par investissement. Les règles exactes dépendent du pays, mais les options suivantes sont les plus fréquentes :

 

Investir ou créer une entreprise

 

Acheter des obligations d’État

 

Acheter ou investir dans une propriété

 

Faires des dons aux projets et organisations du pays

 

 

Dans certains cas, la nationalité européenne peut également être obtenue par investissement, bien que l’UE appelle les pays possédant l’un de ces programmes à y mettre fin. D’autres pays permettent généralement aux résidents de demander la nationalité après un certain temps dans le pays.

 

 

VISAS DORÉS DANS L’UE PAR PAYS

 

 

Toutes les informations sur les programmes de visas dorés dans les pays européens sont reprises ci-dessous. Comme indiqué précédemment, chaque pays proposant un visa doré demande un niveau d’investissement différent.

 

 

LE VISA DORÉ POUR L’AUTRICHE

 

 

L’Autriche possède l’un des programmes de résidence par investissement les plus populaires. Le visa doré autrichien est délivré à tout citoyen étranger en échange de l’investissement d’une importante somme d’argent.

 

 

Un montant minimum de 40 000 € doit être investi en Autriche. Le demandeur doit ensuite attendre 1 à 3 mois pour soumettre sa demande de visa doré et attendre son approbation.

 

 

Après 10 ans de résidence, il peut demander la nationalité.

 

 

Il est également possible d’obtenir directement la nationalité par investissement. Pour ce faire, le citoyen étranger doit investir 10 millions d’euros dans une entreprise ou apporter une contribution d’au moins 3 millions d’euros à un fonds de développement gouvernemental.

 

 

LE PROGRAMME DE RÉSIDENCE DES ENTREPRENEURS EN BELGIQUE

 

 

Le programme de résidence des entrepreneurs en Belgique est essentiellement un visa doré. Il permet aux entrepreneurs et aux investisseurs de créer une entreprise en Belgique et d’obtenir la résidence.

 

 

Les citoyens de tout pays peuvent participer à ce programme. Il n’est pas nécessaire de vivre en Belgique pour avoir le statut de résident.

 

 

Les ressortissants étrangers doivent investir au moins 350 000 € pour demander la résidence.

Après avoir vécu 5 ans en Belgique, il est possible de devenir citoyen belge. Le demandeur devra alors passer un examen de langue en néerlandais, français ou allemand.

 

 

LE VISA DORÉ POUR LA BULGARIE

 

 

La Bulgarie a récemment supprimé sont programme de citoyenneté par investissement.

 

 

Les visas dorés bulgares étaient délivrés aux citoyens non européens qui investissaient au moins 525 000 € dans le pays.

 

 

Pour obtenir un passeport doré, il était nécessaire d’investir au moins 1,05 million d’euros.

En supprimant ces programmes de passeports dorés, la Bulgarie espère rejoindre l’espace Schengen d’ici peu.

 

 

LE VISA DORÉ POUR CHYPRE

 

 

La république de Chypre avait un programme de visa doré populaire qui permettait aux citoyens étrangers et leurs familles d’obtenir la résidence et la nationalité en investissant dans le pays.

 

 

Le programme à Chypre a été suspendu en 2020. Les investisseurs étrangers doivent désormais devenir résidents de Chypre avant de demander la citoyenneté.

 

 

LE VISA DORÉ POUR L’ESPAGNE

 

 

Le programme de résidence par investissement espagnol est très réputé et est utilisé par de nombreux investisseurs étrangers pour devenir résidents européens.

 

 

Les citoyens étrangers peuvent faire l’un des investissements suivants pour obtenir la résidence en Espagne :

 

Acheter un bien immobilier d’une valeur d’au moins 500 000 €

 

Créer et développer un projet d’entreprise en Espagne

 

Investir dans les actions d'une société ou effectuer des dépôts bancaires auprès d’institutions espagnoles d’un montant d’au moins 1 million d’euros

 

Acheter des obligations gouvernementales d’une valeur d’au moins 2 millions d’euros.

 

Le permis de résidence est généralement approuvé environ 20 jours après la demande. Il a une durée de validité initiale de 2 ans et peut ensuite être renouvelé pour 5 ans. Le permis est délivré à l’investisseur, son/sa conjoint(e) et tous ses enfants dépendants (et petits-enfants).

 

 

La majorité des résidents étrangers peuvent demander la nationalité après 10 ans.

 

 

Les personnes suivantes peuvent en faire la demande après 2 ans :

 

Juifs sépharades

 

Citoyens de Guinée équatoriale

 

Citoyens des pays d’Amérique latine

 

Citoyens des Philippines

 

 

LE VISA DORÉ POUR LA GRÈCE

 

 

Le programme de visa doré en Grèce permet aux citoyens des pays non européens d’obtenir un permis de résidence.

 

 

Pour ce faire, ces différentes options sont possibles :

 

Investir dans un bien immobilier d’une valeur d’au moins 250 000 € plus taxes

 

Accepter de louer un logement à l’hôtel ou une résidence touristique durant 10 ans

 

Accepter de louer un logement à l’hôtel en copropriété durant 10 ans

 

Apporter une contribution d’au moins 400 000 € à une entreprise en Grèce

 

Acheter des obligations du gouvernement grec pour un montant d’au moins 400 000 €

 

Acheter des actions, des obligations de société et/ou des obligations gouvernementales d'une valeur d'acquisition minimale de 800 000 €

 

Déposer au moins 400 000 € dans un établissement de crédit nationaldurant une période d’un an minimum.

 

Les investisseurs étrangers peuvent obtenir un permis de résidence en Grèce en 30 à 60 jours. Ce permis peut ensuite être renouvelé tous les 5 ans.

Après avoir été résident en Grèce durant 7 ans, il est possible de demander la nationalité.

 

 

LE VISA DORÉ POUR L’IRLANDE

 

 

Le programme pour les investisseurs immigrés en Irlande permet aux citoyens non européens d’obtenir un visa doré, également appelé visa de résident investisseur pour l’Irlande.

 

 

Pour l’obtenir, il est nécessaire d’investir au un million d’euros dans une entreprise ou un fonds d’investissement.

 

 

Alternativement, les citoyens étrangers peuvent faire un don de 500 000 € à un projet dans le domaine des arts, de la culture, de l’éducation, de la santé ou des sports en Irlande.

 

 

LE VISA DORÉ POUR L’ITALIE

 

 

Les ressortissants étrangers peuvent accéder au programme de résidence par investissement italien de la manière suivante :

 

Investir 500 000 € dans une société italienne anonyme

 

Investir 250 000 € dans une start-up innovante basée en Italie

 

Investir 2 000 000 € dans des obligations gouvernementales

 

Faire un don philanthropique de 1 000 000 €

 

 

LE VISA DORÉ À MALTE

 

 

Le programme de visa doré de Malte est très populaire et l’une des méthodes les plus fréquemment utilisées pour obtenir la résidence dans l’UE.

 

 

Les citoyens étrangers doivent avoir au moins 500 000 € de capital (dont au moins 150 000 € en actifs financiers) pour demander la résidence. Ils doivent ensuite faire les investissements suivants à Malte :

 

Acheter une propriété d’une valeur d’au moins 350 000 € (300 000 € pour le sud de Malte et Gozo) ou louer une propriété pour 12 000 € par an (10 000 € par an pour le sud de Malte et Gozo)

 

Faire un don de 28 000 € (en cas d’achat d’un bien) ou du 58 000 € (en cas de location d’un bien) à l’économie maltaise

 

Faire un don de 2000 € à une organisation non gouvernementale

 

Payer 40 000 € de frais d’administration (non remboursable)

 

La majorité des ressortissants de pays tiers doivent être résidents de Malte durant 36 mois avant de pouvoir demander la nationalité.

 

 

Pour devenir citoyen maltais, il est nécessaire de faire un investissement d’au moins 600 000 € dans le fonds national pour le développement du pays. Le demandeur doit également acheter un bien résidentiel à Malte d’une valeur d’au moins 700 000 € et le garder durant au moins 5 ans. Enfin, il devra faire un don de 10 000 € à une organisation non gouvernementale.

 

 

La Commission européenne appelle Malte à mettre fin à son programme de citoyenneté par investissement en raison de préoccupations liées à la sécurité. Malta est l’un des seuls pays de l’UE offrant un passeport doré aux citoyens non européens.

 

 

LE VISA DORÉ AU PORTUGAL

 

 

Le Portugal est le pays de l’UE où il est le plus facile d’obtenir la nationalité grâce au programme de visa doré.

 

 

Les ressortissants étrangers peuvent obtenir la résidence au Portugal en réalisant l’un des investissements suivants :

 

Soutien à la création artistique ou conservation du patrimoine culturel portugais (250 000 € minimum)

 

Recherche scientifique ou technologique réalisée par une institution publique ou privée au Portugal (350 000 € minimum)

 

Achat de parts de fonds d'investissement ou de fonds de capital-risque (350 000 € minimum)

 

Transfert d’au moins 1 million d’euros vers un compte bancaire portugais

 

Achat d’une propriété (500 000 € minimum ; 350 000 € minimum pour la rénovation de propriétés anciennes de plus de 30 ans)

 

Investir dans une entreprise, créant au moins 10 nouveaux emplois

 

Après 5 ans de résidence au Portugal, les investisseurs peuvent demander la nationalité portugaise. Ils ne doivent pas renoncer à leur(s) nationalité(s) existante(s). Autrement dit, ils peuvent avoir la double nationalité.

 

 

LE VISA DORÉ POUR LA SUISSE

 

 

La Suisse est l’une des destinations principales pour les investisseurs en raison de son système de santé et de son économie axées sur les affaires.

Les citoyens étrangers ont 2 options pour obtenir un visa doré pour la Suisse :

 

Créer une entreprise en Suisse qui fournit des emplois et des possibilités aux locaux

 

Payer une taxe annuelle de 150 000 à 1 000 000 CHF selon le canton.

 

 

LA POSITION DE L’UE SUR LES PROGRAMMES DE VISAS DORÉS

 

 

L’Union européenne a fréquemment exprimé ses préoccupations concernant les programmes de visas dorés. Plusieurs allégations de corruption ont été soulevées lors de la procédure de délivrance de permis, et même de la nationalité, dans les pays européens.

 

 

Les passeports dorés sont souvent présentés comme une manière de profiter des avantages de la citoyenneté européenne, dont la libre circulation dans la région.

 

 

Cependant, ces programmes suscitent des craintes en matière de sécurité. Les citoyens étrangers qui obtiennent la citoyenneté européenne par investissement peuvent se déplacer au sein de l’espace Schengen sans demander de visa. Ils sont uniquement contrôlés par le pays qui leur a accordé la résidence/nationalité.

 

 

LES AUTORITÉS EUROPÉENNES APPELLENT À SUPPRIMER LES PASSEPORTS DORÉS

 

 

Les députés au Parlement européen ont appelé à interdire les passeports dorés et à mettre en œuvre de nouvelles règles sur les visas dorés dans l’UE.

 

 

Le 9 mars 2022, les députés ont adopté un rapport d’initiative législative soulignant les problèmes liés à ces programmes.

 

 

La Commission étudia le rapport et, le 28 mars, publia une recommendation "exhortant les États membres à abroger immédiatement tous les régimes de citoyenneté par investissement existants et à veiller à ce que des contrôles rigoureux soient en place pour faire face aux risques posés par les régimes de résidence par investissement."

 

 

Didier Reynders, le commissaire à la justice de la Commission européenne, a déclaré : "Nous considérons que la vente de la citoyenneté par le biais de "passeports dorés" est illégale en vertu du droit de l'UE et présente de graves risques pour notre sécurité."

 

 

METTRE FIN AUX PASSEPORTS DORÉS DE L'UE

 

 

Les députés européens considèrent les programmes de citoyenneté par investissement comme « critiquables d’un point de vue éthique, juridique et économique et présentent plusieurs risques graves pour la sécurité ». Ils demandent également à ce que les passeports dorés soient supprimés.

 

 

RÉGULER LES VISAS DORÉS DE L'UE

 

 

Le rapport préliminaire propose également un plan d’action visant à uniformiser les règles concernant la « résidence par investissement » offerte dans les États membres de l’UE. L’objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’évasion fiscale.

 

 

Les nouvelles règles communes incluent une vérification des antécédents, des obligations de déclaration et des conditions minimales de résidence physique pour les demandeurs.

 

 

PASSEPORTS DORÉS ET EXEMPTION DE VISA POUR L’EUROPE

 

 

La situation est similaire pour les pays tiers exemptés de visa pour l’UE.

 

 

Les pays non européens suivants ont également un programme de visa doré qui permet aux citoyens étrangers d’obtenir la nationalité par investissement :

 

Antigua et Barbuda

 

Grenade

 

Monténégro

 

Saint-Christophe-et-Niévès

 

Sainte-Lucie

 

Les citoyens de ces pays peuvent entrer dans l’UE sans visa et séjourner jusqu’à 90 jours dans la région.

 

 

Cependant, le Vanuatu a été retiré de la liste des pays exemptés de visa pour l'UE en raison de préoccupations liées au manque de critère et à la rapidité de délivrance de la nationalité aux demandeurs.

 

 

Le programme de visa doré de Chypre a été suspendu à la suite de problèmes liés au nombre d’investisseurs étrangers ayant reçu la nationalité de façon inappropriée.

 

 

La Commission européenne serait en train d’enquêter sur la délivrance des visas dorés dans les États membres en raison de la pression croissante pour mettre fin à ces programmes.

 

 

 

 

ETIAS