La Turquie condamnée par CEDH pour l’emprisonnement du président d’Amnesty

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la Turquie mardi 31 mai pour avoir violé les droits humains en emprisonnant arbitrairement le président de la branche turque d’Amnesty International.

A l’unanimité, les sept juges, dont une juge turque, de l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe, ont considéré qu’Ankara n’avait pas eu de « raisons plausibles » pour mettre en détention provisoire Taner Kiliç en 2017. Ce faisant, la Turquie a enfreint la liberté d’expression de M. Kiliç.

A la suite du jugement de la CEDH, « Amnesty International a de nouveau appelé les autorités turques à annuler la condamnation injuste et sans fondement de Taner Kiliç, qui risque deux ans et demi de prison supplémentaires si sa condamnation est confirmée », a réagi dans un communiqué le directeur de l’ONG en Europe, Nils Muiznieks, ancien commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe.

« Cette tentative, motivée par des considérations politiques, de réduire au silence un défenseur des droits humains s’inscrit dans le cadre de la répression plus large des autorités turques à l’encontre des droits et libertés et de ceux qui les défendent. La condamnation de Taner doit être annulée. »

Quatorze mois de détention et de multiples prolongations

Taner Kiliç était accusé d’appartenance à l’organisation FETÖ (pour Fethullahist Terror Organization – « Organisation terroriste de Fethullah »), un mouvement dirigé par le prédicateur Fethullah Gülen, installé aux Etats-Unis depuis 1999, et nommé ainsi par le président Erdogan depuis le coup d’Etat manqué de 2016. FETÖ est accusée par le pouvoir turc d’être une organisation terroriste et d’avoir orchestré la tentative de coup d’Etat de juillet 2016.

La CEDH « conclut à l’absence de raisons plausibles de soupçonner M. Kiliç d’avoir commis une infraction, tant à la date de sa mise en détention provisoire qu’après la prolongation de celle-ci », explique-t-elle dans un communiqué.

La détention provisoire du responsable de l’ONG dura plus de quatorze mois et fut prolongée à plusieurs reprises jusqu’à ce qu’une cour d’assises ordonne sa remise en liberté, en août 2018.

Taner Kiliç fut ensuite condamné, à l’été 2020, à six ans et trois mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste », rappelle la cour. La Turquie devra verser au requérant 8 500 euros pour dommage matériel et 16 000 euros pour dommage moral.

Régulièrement condamnée par la CEDH, la Turquie fait aussi l’objet d’une rare procédure de sanctions enclenchée par le Conseil de l’Europe pour être restée sourde aux demandes de libération immédiate du mécène Osman Kavala, récemment condamné à la perpétuité.

Le Monde