L'ONU établit un mandat d’expert pour surveiller la situation des droits de l’homme en Russie

L’organe principal des droits de l’homme des Nations unies, composé de 47 membres, a accepté le projet de texte présenté par les pays de l’Union européenne, par 17 voix pour, six contre et 24 abstentions. Le Conseil des droits de l’homme a ainsi décidé de nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Russie pour une période d’un an.

Les violations contre les opposants et défenseurs des droits humains en Russie vont être surveillées à l’ONU. Il s’agit de recueillir, d’examiner et d’évaluer les informations pertinentes provenant de toutes les parties prenantes, y compris la société civile russe, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

L’expert devrai présenter un rapport complet au Conseil à sa cinquante-quatrième session et à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-huitième session.

Graves inquiétudes par la nette détérioration de la situation en Russie

C’est la première fois que le Conseil des droits de l’homme désigne un Rapporteur spécial chargé d’examiner le bilan en matière de droits de l’homme de l’un de ses membres permanents du  Conseil de sécurité de l’ONU.

Cette décision fait suite au renforcement, cette année des lois russes visant à punir les personnes qui, selon Moscou, discréditent les forces armées ou diffusent de fausses informations, et à la fermeture forcée de groupes de défense des droits de l’homme, dont Memorial, qui a reçu le prix Nobel de la paix vendredi.

Le Conseil s’est dit « gravement préoccupé par la nette détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie. Il s’agit en particulier des restrictions imposées aux droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en ligne et hors ligne. Celles-ci se traduisent par des mesures de répression systématiques prises par les autorités russes visant les organisations de la société civile.

Le Conseil indique avoir pris note avec une profonde inquiétude des mesures législatives qui restreignent de plus en plus les libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, en ligne et hors ligne, notamment les lois relatives aux « agents étrangers », à l’« extrémisme » et aux « organisations indésirables », telles que modifiées, la loi relatives aux « fausses informations sur la guerre », adoptée le 4 mars 2022.

Pour le Luxembourg, le Conseil ne doit pas détourner le regard

Présentant le texte au nom de l’Union européenne, l’Ambassadeur du Luxembourg a fait « d’une détérioration continue de la situation des droits humains en Russie depuis des années ». Cette dégradation s’est accélérée au cours des derniers mois.

« Les récentes lois draconiennes visant à étouffer les médias et les organisations indésirables prévoient des sanctions sévères pour quiconque remet en question le gouvernement ou encore le grand nombre de personnes arrêtées dans le cadre de manifestations constituent quelques exemples récents d’une politique de répression systématique documentée par de nombreuses sources indépendantes », a affirmé Marc Bichler, Représentant permanent du Luxembourg auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

Pour le Luxembourg, le Conseil a le devoir d’adresser la situation en Russie. « Détourner le regard reviendrait à concéder que certains Etats sont simplement exempts de devoir rendre compte, en matière des droits humains », a fait valoir le diplomate. 

Le texte du Conseil fait état d’informations sur des « arrestations et détentions arbitraires en masse ou un harcèlement de représentants de la société civile, de représentants de l’opposition politique et de journalistes ». Le texte s’inquiète des « fermetures massives et forcées d’organisations de la société civile, notamment le Centre international des droits de l’homme « Memorial » et de médias indépendants.

Moscou fustige une « politisation » d’un Conseil voulant « punir la Russie »

Plus largement, le Conseil invite les autorités russes à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en accordant au titulaire du mandat toutes facilités d’accès au pays et en lui permettant de rencontrer librement les parties prenantes concernées, y compris la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. Il demande à Moscou à s’abstenir de toute forme d’intimidation et de représailles contre des personnes et des associations liées à leur coopération avec ces organes.

Mais avant le vote du texte, Moscou a fustigé une « politisation du Conseil par les Etats-Unis et leurs alliés ». Le Conseil a arrêté d’être une instance de dialogue en termes de droits humains », a dit l’Ambassadeur russe à l’ONU à Genève Guennadi Gatilov, ajoutant que « la résolution n’a rien à voir avec une préoccupation pour les droits des Russes, mais souhaite punir la Russie ».

Pour Moscou, ce texte de « l’Union européenne, des Etats-Unis et leurs satellites » ne voulaient pas dès le départ mener un « dialogue ouvert et honnête avec la Russie » « Car ils n’ont même pas pris la peine de nous informer de leur initiative », a regretté l’Ambassadeur russe, relevant que les auteurs du texte « ne s’intéressent pas du tout à un dialogue avec la Russie ».

Selon l’Ambassadeur russe, ce nouveau mandat permettra juste aux Occidentaux « d’avoir un nouveau canal d’obtention d’informations de la part des institutions de la société civile russe, qui comme on le sait, sont financées à l’heure actuelle par l’Occident ». 

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