Environnement: des associations réclament des pénalités financières contre la France

Plus d'un an après la condamnation de l'État français à «réparer» les conséquences de ses manquements en matière de lutte contre le réchauffement climatique, plusieurs associations de défense de l'environnement se déclarent prêtes à retourner en justice en 2023 pour redemander des pénalités financières. Le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation pour la nature et l'homme), réunies sous la bannière «l'Affaire du siècle» et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l'État «responsable» de manquements à ses engagements et du «préjudice écologique» qui en découle. Puis en octobre de la même année, la justice avait ordonné que ce dépassement soit compensé le «31 décembre 2022, au plus tard», laissant par contre au gouvernement le choix des mesures à prendre et rejetant la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.

«Plus de 14 mois plus tard, les organisations de l'Affaire du Siècle font le constat que l'État n'a pas agi suffisamment», indique un communiqué diffusé mardi, à onze jours de l'échéance. Les ONG envoient donc un courrier officiel au gouvernement lui demandant de détailler l'ensemble des mesures instaurées suite au jugement et annoncent que passé le 31 décembre, si rien n'est fait, elles «demanderont, début 2023, au tribunal administratif de Paris le versement d'astreintes financières afin de forcer l'État à agir». «Le montant et la méthode de calcul de l'astreinte seront précisés ultérieurement», est-il ajouté.

L'État français fait déjà l'objet d'une astreinte financière de 10 millions d'euros par semestre depuis une décision d'août 2021 du Conseil d'État pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air. Le 17 octobre, la plus haute juridiction administrative française l'avait une nouvelle fois condamné à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022.

Dans une autre affaire, dite de Grande-Synthe, du nom d'une commune qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer en raison de l'inaction de l'État dans la lutte contre le réchauffement, une pénalité financière a également été demandée en avril après l'expiration le 31 mars d'un délai de neuf mois accordé par la justice pour que l'État prenne «toutes mesures utiles» afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Le Figaro