« Situation dans l’État de Palestine » : 5 États saisissent la CPI

Cinq États signataires du traité créant la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé une enquête sur la « situation dans l'État de Palestine », a annoncé son procureur, qui a confirmé enquêter sur les crimes commis depuis l'attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.

En Israël, 1 200 personnes ont été tuées depuis le 7 octobre, en majorité des civils, massacrés le jour de l'attaque du Hamas, d'une violence et d'une ampleur inédites depuis la création d'Israël en 1948. Plus de 240 personnes ont été prises en otage. Israël a ensuite lancé une offensive massive de représailles contre le Hamas à Gaza, au cours de laquelle 12 000 personnes ont été tuées, selon le ministère de la Santé du territoire contrôlé par le Hamas.

« Mon Bureau a reçu une saisine sur la situation dans l'État de Palestine émanant des cinq États parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie, [...] Comores et Djibouti », a déclaré Karim Khan, procureur de la CPI. « En recevant la saisine, mon Bureau confirme qu'il mène actuellement une enquête sur la situation », a-t-il ajouté dans un communiqué.

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes présumés commis par les forces israéliennes, le Hamas et les autres groupes armés palestiniens.

Karim Khan a déclaré que son mandat s'appliquerait aux crimes présumés commis pendant la guerre actuelle. Mais ses équipes n'ont pas pu entrer à Gaza, ni en Israël qui n'est pas membre de la CPI. Des experts juridiques ont déclaré à l'AFP que les deux camps pourraient être accusés de crimes de guerre.

Une saisine pour que la CPI porte « une attention urgente à la gravité de la situation »

L'Afrique du Sud a précisé avoir déposé cette saisine, avec « d'autres pays partageant les mêmes préoccupations », afin que la CPI porte « une attention urgente à la gravité de la situation » actuelle. Pretoria « encourage en outre les autres États parties au Statut de Rome à se joindre à la saisine, ou à soumettre des saisines distinctes de manière indépendante », ajoute le communiqué de son ministère des Affaires étrangères.

Un État partie peut déférer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la Cour semblent avoir été commis, en demandant au procureur d'enquêter sur la situation aux fins de déterminer si une ou plusieurs personnes spécifiques doivent être inculpées de la perpétration de tels crimes, a rappelé le magistrat britannique.

« Dès le début de mon mandat, en juin 2021, j'ai mis en place pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l'enquête sur la situation dans l'État de Palestine », a indiqué le procureur. « Le Bureau a collecté un volume important d'informations », a-t-il également souligné.

RFI