La Commission européenne inflige 1,8 milliard d’euros d’amende à Apple pour « abus de position dominante

La Commission européenne inflige une nouvelle amende à Apple, accusé d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des applications de diffusion musicale. La marque à la pomme écope d’une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir imposé des restrictions aux développeurs d’applications extérieures, favorisant ainsi son propre service Apple Music – et engrangeant aussi en passant des bénéfices indus, selon la Commission. 

Apple a déjà annoncé son intention de faire appel de cette amende dans cette affaire entamée il y a plusieurs années. La marque à la pomme a depuis le départ affirmé que son AppStore avait aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe. Apple estime que la commission « ignore les réalités d'un marché florissant, compétitif et en croissance rapide ».

L’enquête a été ouverte suite à une plainte contre Apple déposée en 2019 par la société suédoise Spotify qui accusait l'entreprise californienne de violer les règles de la concurrence avec le prélèvement de 30% de commission sur les ventes effectuées via son application. La Commission européenne a conclu ce lundi 4 mars qu’Apple a mis en place des pratiques illégales pour restreindre les informations aux utilisateurs sur l’existence d’options moins chères pour acheter de la musique.

Selon la Commission, Apple a caché aux consommateurs l’existence de deux options pour acheter de la musique par abonnement. À savoir d’une part en passant par une application téléchargée via la boutique AppStore, soit d’autre part en souscrivant un abonnement en direct sur le site internet du développeur extérieur à Apple, par exemple Spotify.

La commission condamne le système de restrictions imposé par Apple aux développeurs extérieurs. Pour l’application téléchargée via l’AppStore, pas le droit dans l’application d’informer les clients de l’existence d’options moins chères, pas le droit de mettre dans l’application un lien vers leur site internet, pas le droit non plus de contacter directement les clients abonnés via l’application.

L'hégémonie des Gafam remise en cause ? 

Cette amende est en tout cas une très bonne nouvelle pour les consommateurs, estime la principale association de consommateurs européens. Apple a largement les moyens de la payer, mais la sanction sonne comme un dernier avertissement à tout le secteur avant l'entrée en vigueur de règles de concurrence plus strictes dans l'Union européenne.

Dès ce jeudi, Google, Amazon, Microsoft, TikTok et enfin Meta (la maison mère de Facebook et Instagram) devront se plier à ce règlement sur les marchés numériques. Pour l'Union européenne, l'objectif est d'éviter que ces géants écrasent totalement leurs concurrents de plus petite taille. Côté dissuasion, les amendes pourront aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial des entreprises récalcitrantes, et 20% en cas de récidive.

Apple, par exemple, sera obligé d'autoriser sur les iPhone, les boutiques concurrentes de son AppStore, et a promis de se mettre en conformité sur ce point. L'inquiétude persiste tout même chez les concurrents : une trentaine d'entre eux dénonçait ce week-end des réformes de façade de la part d'Apple.

RFI