Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte présenté le 13 décembre en Conseil des ministres

Le projet de loi devrait ensuite être examiné au Parlement au premier trimestre 2024.

Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté vendredi plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron à la deuxième rencontre de Saint-Denis ce vendredi.

Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que les trois cinquièmes des députés et des sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l'IVG un droit "irréversible", selon la promesse du président de la République.

Un engagement pris en écho à la situation américaine

Le chef de l'État avait pris cet engagement le 8 mars dernier à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, face à l'inquiétude née de l'annulation de l'arrêt garantissant le droit à l'avortement aux Etats-Unis.

En février dernier, le Sénat avait approuvé en février le texte de l'Assemblée mais en inscrivant la "liberté de la femme" de "mettre un terme à sa grossesse", plutôt que son "droit".

Visant "un juste équilibre entre les positions" des deux assemblées, le gouvernement avait finalement choisi la rédaction suivante: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". En préférant le terme de "liberté" à celui du "droit", l'exécutif n'avait pas suivi l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

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