Libertés : les inquiétudes des Français sur le rapport d'Amnesty International

Amnesty International a publié ce mardi son rapport 2021-2022 sur la situation des droits humains dans le monde. Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International présente en préface le rapport avec ces quelques questions :

Comment les gens ont-ils vécu les luttes de pouvoir qui ont marqué l’année 2021 ? Leurs droits ont-ils été mieux respectés dans la grande foire d’empoigne planétaire pour le profit, les privilèges et le prestige ? Les détenteurs et détentrices de droits ont-ils été davantage pris en compte, respectés et protégés, sur fond de poursuite de la pandémie de Covid-19 et d’aggravation des conflits ?

Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France, a notamment déclaré :

Que ce soit en lien avec la pandémie mais aussi parfois dans la lutte antiterroriste […] il y a eu des dérives, y compris dans des pays qui se disent démocratiques, y compris en France d’ailleurs, où nous résistons avec notre ONG à des tendances à davantage de surveillance qui seraient au détriment de la vie privée et donc de la liberté d’expression.

Plusieurs points de ce rapport sont en effet inquiétants pour les Français.

Surveillance de masse

Contrepoints avait aussi sonné l’alerte, et souligné le danger de la loi sur la Sécurité globale en termes de surveillance de masse.

Yannick Chatelain remarquait :

Cette loi pour la sécurité globale supposée garantir davantage de sécurité en préservant les libertés, porte une nouvelle fois atteinte aux libertés publiques. En stipulant les garde-fous – qui auront été contestés – inutiles d’être grand clerc pour prédire que ces derniers seront demain remis en cause au motif d’une plus grande efficacité.

Rappelons-le, cette loi proposait l’utilisation de la vidéosurveillance et introduisait une disposition permettant aux autorités d’utiliser des drones pour filmer les personnes dans un large éventail de circonstances, avec très peu d’exceptions et sans aucun contrôle indépendant.

Liberté d’expression

Retour sur cette loi sur la Sécurité globale : l’adoption de la loi en avril dernier ne représente pas seulement un danger en termes de surveillance de masse mais également en ce qui concerne la liberté d’expression. En effet, le texte de loi comprend une disposition limitant le droit de partager des images sur lesquelles des policiers pouvaient être identifiés.

Un idée totalement liberticide, comme le soulignait Pierre Farge dans nos colonnes :

Cet amendement va donc aux antipodes de l’engagement même des forces de l’ordre. […] Il se révèle même dangereux pour les libertés publiques et il est liberticide comparé au monopole de violence légitime dont dispose déjà l’État, que ce soit face aux risques d’abus policiers lors de manifestations, ou d’arbitraire pour faire appliquer le Code de la route.

Le rapport d’Amnesty International mentionne également la Loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte a été l’objet de critiques par les défenseurs des libertés publiques, notamment au motif d’une remise en question de la loi de 1905, relative aux libertés de culte, d’association et d’enseignement.

Pour Amnesty International :

Cette loi érigeait en infraction la publication d’informations sur la vie privée ou professionnelle d’une personne, y compris d’un·e agent·e de la force publique, dès lors que ces informations risquaient d’exposer cette personne ou des membres de sa famille à un risque direct. Bien que la loi contienne une disposition spécifique concernant la presse, ces restrictions disproportionnées de la liberté d’expression n’en restaient pas moins préoccupantes.

Liberté de réunion

Lors des manifestations contre la fameuse loi sur la Sécurité globale, un manifestant, depuis lors acquitté, a été poursuivi pour « avoir participé à un rassemblement public que les autorités considéraient comme une menace pour l’ordre public ».

Le rapport fait également état de pratiques violentes de la part des forces de l’ordre, notamment pour disperser un rassemblement lors d’un festival en Bretagne où plusieurs blessés ont été recensés.

Comme le rappelle Amnesty :

Ces agissements sont contraires au droit national et au droit international, en vertu desquels le recours à la force doit être nécessaire et proportionné.

Conclusion

Ces points ne sont qu’un échantillon de ce que relève le rapport 2021-2022 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde. On y parle également pour la France de la discrimination, des droits des migrants et réfugiés, des droits de circuler librement, des droits des détenus ou encore de la lutte contre la crise climatique.

La France est décidément bien loin de l’exemplarité qu’elle essaie de se donner. Se battre pour les libertés est un combat qui continue jour après jour et qu’il ne faut pas oublier, même si certaines libertés nous semblent à nouveau retrouvées avec la suspension momentanée des mesures sanitaires.

Contrepoints