Suisse: feu vert à une commission d'enquête parlementaire sur le rachat de Credit Suisse

Les sénateurs suisses ont approuvé jeudi la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, rarissime dans le pays, pour faire la lumière sur la façon dont les autorités ont géré le rachat de Credit Suisse par UBS. Les sénateurs ont voté en faveur de la mise en place de cette commission par 37 voix contre 5, tout comme l'avaient déjà fait les députés, mercredi, à l'unanimité. Cette commission entend examiner «la légalité, l'opportunité et l'efficacité des activités» des autorités suisses dans le rachat de Credit Suisse par UBS. Elle prévoit de faire un rapport aux deux chambres sur les responsabilités et éventuelles «lacunes constatées sur le plan institutionnel».

Pour éviter que la deuxième plus grande banque du pays ne fasse faillite, les autorités suisses ont organisé dans l'urgence son rachat par UBS sous la conduite du ministère des Finances, de la banque centrale et de la Finma, l'autorité de surveillance des marchés en Suisse. Le 19 mars, UBS a accepté de reprendre sa rivale pour 3 milliards de francs suisses (une somme équivalente en euros), moyennant de solides garanties de la Confédération. La commission d'enquête sera composée de 14 membres, représentant à parts égales les députés et sénateurs. Elle veillera à représenter tous les grands partis. Un budget de 5 millions de francs lui sera alloué pour mener ses travaux.

L'outil «le plus puissant»

Vendredi, le gouvernement avait dit accorder son «plein soutien» à cette commission, jugeant «utile et nécessaire d'examiner en détail» les événements qui ont conduit à ce sauvetage dans l'urgence. Les commissions d'enquête parlementaire sont extrêmement rares en Suisse. Il ne s'agit que de la cinquième mise en place dans l'histoire du Parlement. La dernière remonte à 1995 et visait à enquêter sur des défaillances concernant la Caisse fédérale des pensions, la clé de voute du système de retraite.

Il s'agit de l'outil «le plus puissant» dont dispose le Parlement, qui «l'autorise entre autres à consulter les procès-verbaux confidentiels du Conseil fédéral et à mener de véritables interrogatoires avec des hauts responsables», observe le quotidien suisse Le Temps. La fusion de Credit Suisse par UBS, qui devrait être finalisé le 12 juin, suscite de vives inquiétudes en Suisse aussi bien pour l'emploi, la concurrence ou le poids de la banque par rapport à la taille de l'économie suisse. Pour faciliter ce rachat, quelque 259 milliards de francs ont été mis à disposition, entre les garanties de la Confédération et les liquidités prêtées par la banque centrale.

Le Figaro