France: pas de conflit d'intérêt pour le ministre de la Santé, estime la HATVP

La Haute autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP) a rendu son avis après les soupçons de conflit d’intérêts du nouveau ministre de la santé, Aurélien Rousseau. Sa nomination lors du remaniement avait été discutée en raison du poste de son épouse Marguerite Cazeneuve, numéro deux de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

La Haute autorité pour la transparence dans la vie publique a tranché. Il n’y a pas de conflit d’intérêts pour le nouveau ministre de la santé Aurélien Rousseau, nommé pour remplacer François Braun au ministère de la Santé et de la Prévention, d’après l’avis rendu par la HATVP mardi 25 juillet 2023.

Le déport « satisfait aux exigences de prévention des conflits d’intérêts » pour la HATVP

« Le décret de déport déjà sollicité par le ministre » auprès de la Première ministre Élisabeth Borne, prévoyant qu’Aurélien Rousseau « se déportera sur toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe satisfait aux exigences de prévention des conflits d’intérêts », a indiqué la Haute autorité dans son communiqué. Depuis sa nomination au sein du nouveau gouvernement Borne, jeudi 20 juillet 2023, le poste occupé par sa femme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) depuis mars 2021, faisait peser des soupçons de conflit d’intérêts pour cet ancien énarque.

Le secrétariat général du gouvernement avait conseillé un « report »

Au lendemain du remaniement, le secrétariat général du gouvernement (SGG) a jugé, dans une note citée par la Caisse nationale d’assurance maladie, que Marguerite Cazeneuve pouvait conserver son poste, mais il recommandait un « déport » du nouveau ministre de la Santé des décisions la concernant.

« Les exigences d’impartialité qui s’appliquent aux membres du gouvernement ne s’opposent nullement à ce que le conjoint de la directrice déléguée de la CNAM soit ministre de la Santé », écrit le SGG. Mais il devra « préciser à la Première ministre qu’il se déporte de toute décision qui concernerait la situation personnelle de sa conjointe au sein de la CNAM ». Le SGG avait ajouté que la HATVP rendrait un avis « dans les prochains jours ». C’est désormais chose faite.

Ouest France