TikTok porte plainte contre les États-Unis après avoir été banni dans le Montana

Les faits TikTok a porté plainte lundi 22 contre l’État américain du Montana, qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l’application. De nombreux élus américains pensent que la plateforme de vidéos permet à Pékin d’espionner les utilisateurs. L’entreprise a toujours nié ces accusations.

TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, a sans surprise porté plainte lundi 22 mai contre le Montana, l’État américain qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l’application l’année prochaine.

Cette interdiction « enfreint la constitution des États-Unis de multiples façons », affirme l’entreprise, et notamment le premier amendement qui garantit la « liberté d’expression », argue le document.

Espionnage

De nombreux élus américains pensent que la plateforme de vidéos courtes et divertissantes, fréquentée par 150 millions d’Américains, permet à Pékin d’espionner et de manipuler les utilisateurs. L’entreprise a toujours nié ces accusations.

Mais le Parlement du Montana a adopté mi-avril un texte qui ordonne aux magasins d’applications mobiles (Apple et Google) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024, tandis que le Congrès et la Maison-Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.

« TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers », indiquent les avocats de l’entreprise. Ils font aussi valoir que l’État américain n’a pas le pouvoir légal de bannir l’application pour des motifs de sécurité nationale, un sujet qui relève de l’État fédéral.

Principe d’équité

La plainte évoque en outre un principe d’équité. « Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (…) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus », argumentent les juristes.

Des représentants démocrates avaient déjà souligné pendant les débats que de nombreux reproches faits à TikTok, sur la confidentialité des données, la désinformation ou les effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression) concernent aussi les autres réseaux sociaux, comme Instagram.

Dès que le gouverneur de cet État américain du nord-ouest, Greg Gianforte, a promulgué la loi mercredi dernier, de nombreuses voix se sont élevées pour accuser le Montana de censure ou pour faire remarquer que le texte serait difficile à appliquer, techniquement et juridiquement. Cinq utilisateurs de TikTok ont déposé un recours devant le tribunal fédéral du Montana pour demander l’invalidation de la loi.

Solution

La loi serait invalidée si TikTok venait à être racheté par une entreprise américaine (ou d’un pays non ennemi des États-Unis), et la Maison-Blanche a incité TikTok à chercher ce type de solution si elle veut pouvoir rester dans le pays.

Le sort de TikTok aux États-Unis est débattu depuis plusieurs années. L’application est déjà interdite sur les téléphones des employés de nombreuses organisations, de la Commission européenne aux agences fédérales aux États-Unis. L’Inde a totalement banni le service en 2020.

La Croix