« Financement du terrorisme »: la CIJ rejette des accusations de Kiev contre Moscou
La Russie coupable de discriminations raciales… C’est la décision rendue par la Cour internationale de Justice, mercredi après-midi. Kiev avait porté plainte en janvier 2017 contre Moscou pour violation de la convention sur les discriminations et celle sur le financement du terrorisme. Si la Russie est coupable de violations du droit international, la décision n’est néanmoins pas une victoire pour l’Ukraine.
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La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mercredi les accusations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme" dans l'est de l'Ukraine, déclarant seulement que Moscou "aurait dû enquêter" sur d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme. La juridiction a rappelé que les livraisons d'armes ou de camps d'entraînement ne relevait pas du terrorisme au sens de la convention internationale.
La plus haute juridiction de l'ONU a rendu sa décision. La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté mercredi 31 janvier les allégations de Kiev selon lesquelles la Russie avait "financé le terrorisme" depuis 2014 dans l'est de l'Ukraine, concluant que les livraisons d'armes ou de camps d'entraînement n'entraient pas dans le cadre de la législation.
Kiev a qualifié la Russie d'"État terroriste" et affirmé que le soutien de Moscou aux rebelles séparatistes avait été un signe avant-coureur de l'invasion de février 2022.
Cette affaire est antérieure à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. La CIJ dira vendredi si elle est compétente pour statuer dans une procédure distincte concernant cette guerre.
Pas de transferts d’argent
La cour a cette fois déclaré que seuls les transferts d'argent pouvaient être considérés comme un soutien à des groupes terroristes présumés, selon les termes de la convention internationale sur le financement du terrorisme.
Cela "n'inclut pas les moyens utilisés pour commettre des actes de terrorisme, y compris des armes ou des camps d'entraînement", a statué la juridiction.
La CIJ rejette les accusations de "financement du terrorisme" portées par Kiev contre Moscou
"Par conséquent, la fourniture présumée d'armes à divers groupes armés opérant en Ukraine [...] ne relève pas du champ d'application matériel" de la convention, a déclaré la CIJ.
De ce fait, la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), a rejeté la plupart des arguments de l'Ukraine. Elle a seulement reproché à la Russie de ne pas avoir pris de "mesures pour enquêter" sur d'éventuelles violations de la convention pour la répression du financement du terrorisme.
La CIJ "rejette tous les autres arguments avancés par l'Ukraine", a-t-elle déclaré dans son jugement.
L'Ukraine demandait des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014 au-dessus de l'Ukraine, qui a tué 298 personnes.
Discrimination raciale
En plus de reprocher à Moscou d'avoir soutenu les rebelles séparatistes, Kiev a souligné que le traitement réservé par la Russie à la minorité tatare et aux ukrainophones en Crimée occupée enfreignait une convention internationale sur la discrimination raciale.
Concernant ceci, la CIJ a estimé que la Russie n'avait pas pris suffisamment de mesures pour permettre l'enseignement en ukrainien.
L'Ukraine a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales.
Kiev a recours à "des mensonges flagrants" contre la Russie, "même devant cette cour", avait lancé l'ambassadeur russe aux Pays-Bas Alexander Shulgin lors d'audiences en juin.
Moscou essaie "d'effacer" l'Ukraine "de la carte", avait rétorqué le représentant ukrainien Anton Korynevych.
"À partir de 2014, la Russie a illégalement occupé la Crimée, puis s'est engagée dans une campagne d'éradication culturelle visant les Ukrainiens de souche et les Tatars de Crimée", avait martelé Anton Korynevych.
La cour avait rejeté en 2017 la demande de Kiev d'ordonner d'urgence à la Russie de mettre fin à son appui présumé aux rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine, intimant toutefois à Moscou de veiller aux droits des Ukrainiens et des Tatars en Crimée.
Les ordonnances de la CIJ, créée après la Seconde guerre mondiale pour trancher les différends entre pays, sont juridiquement contraignantes et sans appel. Cependant, elle n'a aucun moyen pour les faire appliquer.
La cour a, par exemple, ordonné en mars 2022 à la Russie de suspendre son offensive en Ukraine. Celle-ci est toujours en cours.
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