SNCF Réseau condamnée pour infractions portant atteinte à l’environnement

Une amende de 450 000 euros a été infligée mardi 22 août à la SNCF. L'une de ses filiales est reconnue coupable de complicité d'atteinte à l'environnement pour avoir élagué des arbustes le long des voies, en période de nidification de plusieurs espèces d'oiseaux.

C'est une décision rare et qui pourrait faire jurisprudence. L'entreprise concernée s'appelle SNCF Réseau, c'est la filiale de la SNCF, chargée d'entretenir les voies. Les faits se sont déroulés en périphérie d'Angers, dans le nord-ouest de la France, entre avril et juillet 2019, en pleine période de nidification pour plusieurs oiseaux.

À ce moment de l'année, les fauvettes, les mésanges, les troglodytes, construisent des nids pour accueillir des oisillons et perpétuer l'espèce. Mais toutes ces espèces, justement, sont protégées car menacées d'extinction. En Europe, le nombre d'oiseaux a diminué de 25% depuis les années 1980, rappelait encore une étude au mois de mai dernier.

Tailler des haies ou des talus à ce moment de l'année est donc interdit. Mais six hectares seront tout de même débroussaillés à Angers par un sous-traitant de SNCF Réseau, lui aussi condamné à une amende.

10 000 euros de dommages et intérêts doivent être versées à cinq associations, qui se sont constituées parties civiles, dont la Ligue de protection des oiseaux. SNCF Réseau a dix jours pour faire appel.

RFI