«Dieselgate»: le constructeur automobile Fiat-Chrysler plaide coupable et verse 300 millions de dollars

En 2015 éclatait l'affaire du "Dieselgate". L'agence environnementale américaine accusait Volkswagen (Audi, Porshe, Seat, Skoda...) d'avoir installé un logiciel frauduleux sur des centaines de milliers de véhicules pour tromper les tests de pollutions en limitant temporairement l'émission des gaz polluants. Résultat : les véhicules s'affichaient jusqu'à 30 fois moins polluants qu'ils ne l'étaient. Cette fraude a duré 6 ans, et touché 11 millions de véhicules de la marque, vendus pour 85% d'entre eux en Europe.

Au cours des années suivantes, d'autres constructeurs ont été soupçonnés d'avoir eu les mêmes pratiques : Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler. Avec pour conséquences de multiples procès, parfois réglés à l'amiable avec une amende. Le 3 juin, c'était au tour du constructeur automobile Fiat Chrysler USA (FCA US, filiale du groupe Stellantis) de passer (à nouveau) à la caisse. Le groupe a plaidé coupable dans un procès aux Etats-Unis et accepté de payer 300 millions de dollars. Dans le détail, il s'agit d'une amende pénale de 96 millions de dollars, et d'un remboursement de 204 millions d'euros, qui correspond à l'estimation des gains générés par cette fraude. Stellantis avait fait 300 millions de dollars de provisions dans ses comptes en 2021 en prévision des conséquences du litige.

Des amendes payées aux Etats-Unis

Le ministère de la Justice américain accusait FCA d'avoir trompé les autorités et les consommateurs en faisant des déclarations fausses ou trompeuses sur les systèmes de contrôle des émissions de plus de 100.000 véhicules des marques Jeep et Ram, en plus de violer les normes américaines.

Le constructeur avait déjà accepté début 2019 de verser jusqu'à 515 millions de dollars à différentes autorités américaines dans cette affaire. Il s'était aussi engagé à rappeler les voitures affectées pour les remettre aux normes, mais cet accord ne levait pas les poursuites au pénal. D'où le récent procès. "La reconnaissance de culpabilité d'aujourd'hui démontre l'engagement du ministère (...) à tenir pour responsables les entreprises qui cherchent à placer les bénéfices au-dessus de la franchise, de la bonne gouvernance et des mesures destinées à redresser la situation", a commenté Kenneth Polite, procureur général adjoint au ministère, dans un communiqué.

La somme payée par Fiat-Chrysler reste cependant incomparable avec la note payée par Volkswagen, placé au centre de l'œil du cyclone du scandale. Aux Etats-Unis, le groupe allemand a accepté de débourser plus de 22 milliards de dollars dès 2017 pour contenter autorités, clients et concessionnaires, notamment en offrant de réparer ou racheter les près de 600.000 voitures concernées, en plus d'indemniser les propriétaires.

Une procédure judiciaire plus longue en Europe

Mais en Europe, où les normes antipollution sont moins strictes qu'aux Etats-Unis, le Dieselgate s'éternise, alors que c'est bien sur le Vieux Continent qu'ont été vendues la grande majorité des voitures truquées. Résultat, les constructeurs tardent à dédommager les clients, en jouant sur les différences de législation. Ils ne restent pour autant pas impunis : Volkswagen a tout de même accepté de payer une amende d'un milliard d'euros en Allemagne (qui prenait en compte les véhicules vendus en France), tandis que le patron de sa filiale Audi a été incarcéré en Allemagne en 2018.

En France, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et FCA Italie ont été mis en examen en 2021 dans le cadre d'une enquête sur les émissions polluantes de véhicules diesel.  Si tous ont dû s'acquitter de frais judiciaireset verser des cautions à hauteur de plusieurs millions d'euros, ils plaident non coupable.

De l'autre côté de la Manche, en Angleterre et au Pays de Galles, Volkswagen a accepté fin mai de payer 193 millions de livres (226 millions d'euros) pour indemniser 91.000 automobilistes britanniques qui s'estimaient lésés par le scandale des moteurs truqués et avaient engagé une procédure en justice. Un accord à l'amiable, qui faisait suite à une décision de justice en faveur des automobilistes.

Au-delà de la somme annoncée, répartie entre les demandeurs par leurs avocats, le groupe automobile précise contribuer aux frais de justice et autres frais des plaignants. Au total, quelques 1,2 million de véhicules de marque Volkswagen, Audi, Seat et Skoda ont été concernés au Royaume-Uni par la tricherie reconnue par le géant allemand fin 2015 sur un total de onze millions de voitures diesel dans le monde. Le groupe allemand avait précisé que sa décision n'équivalait pas à une reconnaissance de responsabilité, de causalité ou de pertes des demandeurs.

La Tribune