L'État français jugé responsable du manque de masques avant l'épidémie de Covid-19

La responsabilité de l’État français dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de Covid-19 a été confirmée en appel par la justice administrative française ce vendredi 6 octobre 2023. Une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession, a été acceptée

La justice administrative française a confirmé en appel ce vendredi 6 octobre 2023 la responsabilité de l’État français dans la constitution d’un stock insuffisant de masques avant l’épidémie de Covid-19, rapporte l’Agence France-Presse. La justice a aussi accepté une indemnisation partielle pour certaines personnes plus exposées au risque de contamination, notamment par leur profession.

 L’État a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène , a considéré la cour administrative d’appel de Paris, dans une décision, relayée par l’AFP, confirmant un avis similaire rendu il y a un an en première instance. De même, elle confirme que  l’État a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l’utilité du port du masque en début d’épidémie .

Un flou au début de la pandémie

Au début de la pandémie, début 2020, le flou avait régné en France sur l’intérêt des masques chirurgicaux pour se protéger du Covid-19. Le gouvernement avait, à l’époque, privilégié l’idée de réserver les masques aux soignants directement exposés aux malades, dans un contexte de stocks insuffisants. La France s’était trouvée rapidement démunie, laissant parfois désemparés les professionnels de santé et d’autres métiers exposés, comme les caissières de supermarchés.

Une trentaine de plaignants avaient attaqué l’État en justice, jugeant que cette attitude avait directement contribué au fait qu’ils aient attrapé le Covid, rappelle l’AFP. En juin 2022, la justice administrative ne leur avait donné raison qu’en partie. Le tribunal administratif de Paris avait jugé qu’on ne pouvait pas établir un lien direct avec les contaminations des plaignants.

Cette fois, la cour administrative d’appel a jugé possible une indemnisation partielle pour certaines personnes, plus exposées au risque d’infection Covid, notamment par leur profession, et pouvant être considérées comme  privées d’une chance d’échapper à la contamination . Elle a ainsi statué pour indemniser la famille d’un médecin généraliste, qui avait reçu à son cabinet en région parisienne, en mars 2020, de nombreux patients, dont certains porteurs du virus, sans avoir pu se procurer de masques. Il est mort du Covid en avril 2020.

Ouest France