Pollution de l’air : l’Etat condamné à 10 millions d’euros d’amende par le Conseil d’Etat

L'Etat avait été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d'euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

L'Etat a de nouveau été condamné vendredi pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air par le Conseil d'Etat, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.

Le Conseil d'État condamne ainsi "l'État au paiement de deux astreintes de cinq millions d'euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l'astreinte prononcée par semestre", par rapport à des condamnations antérieures, indique la plus haute juridiction administrative.

L'Etat déjà condamné en 2021 et en 2022

Cette décision est sans surprise dans la mesure où elle suit les conclusions du rapporteur public, qui avait réclamé une telle astreinte réduite le 8 novembre, prenant acte à la fois de progrès "notables" mais aussi de la persistance de certains dépassements, alors que la pollution de l'air favorise des maladies comme l'asthme, les problèmes cardiovasculaires ou le cancer du poumon.

Pour la pollution de l'air, une première décision remonte à juillet 2017. Le Conseil d'Etat avait alors enjoint à l'Etat de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
L'Etat a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d'euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

Les seuils de dioxyde d'azote respectés à Marseille et Aix-en-Provence

"Le Conseil d'État constate aujourd'hui qu'il n'y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine", observe-t-il vendredi.

"S'agissant des seuils de dioxyde d'azote, ceux-ci sont désormais respectés dans les zones urbaines de Toulouse et Aix-Marseille, mais restent dépassés de manière significative dans celles de Paris et Lyon, où les mesures déjà prises ou à venir ne permettront pas de descendre en dessous des seuils limites dans les délais les plus courts possibles", note-t-il toutefois.

Les 10 millions d'euros iront à l'ONG requérante, Les Amis de la Terre (pour 10.000 euros) et surtout à un ensemble d'organismes publics ou associatifs impliqués notamment dans des questions santé publique et d'environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo).

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