EN DIRECT - Retraites : plusieurs milliers de manifestants place de la Concorde après le déclenchement de l'article 49.3

Lors d'un conseil des ministres réuni jeudi après-midi à l'Élysée, l'exécutif a choisi de faire passer la loi sur la réforme des retraites sans vote, avec l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée, où la Première ministre Élisabeth Borne s’est exprimée sous les huées de l’opposition. Dans la matinée, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté le texte de compromis. Suivez en direct les événements de cette journée décisive pour le gouvernement.

Ambiance électrique à l'Assemblée nationale. Sous les huées des oppositions, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, jeudi après-midi à l'Assemblée nationale, sur la réforme très contestée des retraites par le biais de l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote, mais expose à une motion de censure. France 24 vous fait vivre en direct cette journée pleine de suspense.

L’exécutif a décidé de ne pas soumettre le texte au vote, lors d'un conseil des ministres réuni à l'Élysée jeudi après-midi.

Au début de la séance à l'Assemblée, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement par le biais de l'article 49.3 de la Constitution.

Quatre réunions se sont tenues en moins de 24 heures à l'Élysée autour d'Emmanuel Macron pour décider si le gouvernement engageait le 49.3 ou laissait ce texte soumis à un vote.

Dans la matinée, le Sénat avait définitivement adopté le texte issu du compromis trouvé mercredi en commission mixte paritaire (CMP). Mais avec 193 voix pour et 114 voix contre, la majorité a perdu deux voix par rapport au vote des sénateurs ayant eu lieu le week-end dernier. 

Quelques milliers de personnes manifestaient jeudi place de la Concorde à Paris pour protester contre la réforme des retraites et le déclenchement de l'article 49.3, et des rassemblements avaient lieu dans d'autres villes de France, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Depuis le milieu de l'après-midi, des manifestants se sont rassemblés à l'appel du syndicat Solidaires place de la Concorde, non loin de l'Assemblée nationale où Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3.

Ils ont été rejoints peu après 16H30 par des manifestants massés près de l'Assemblée nationale et par un cortège de plus de 1.600 jeunes parti de la place de la Sorbonne, aux cris de "Emmanuel Macron, président des patrons, on vient te chercher chez toi" et "A bas le 49.3", a constaté une journaliste de l'AFP.

Favorable au projet de loi, Philippe Vigier (MoDem) déplore un "énorme gâchis", tout en attaquant la droite: "beaucoup de LR" voulaient voter contre la réforme "uniquement en opposition à Emmanuel Macron".

Comment fonctionnent les motions de censure ?

Lorsque le Premier ministre ou la Première ministre se sert du 49.3, l’opposition dispose de 24 heures pour déposer une motion de censure. Celle-ci doit recueillir pour être soumise au vote la signature d’au moins un dixième des députés, soit 58 députés.

Quarante-huit heures séparent le dépôt de la motion de censure de sa discussion. Ce délai a pour raison d’être de permettre au Gouvernement de convaincre d’éventuels indécis, et aux députés de se prononcer dans la sérénité. 

Seuls sont ensuite recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des 577 membres de l’Assemblée nationale, soit un minimum de 289 voix.

Si la motion est votée, le texte est rejeté et le gouvernement renversé.

En 87 utilisations du 49.3 par le gouvernement depuis l’instauration de la Ve République en 1958, aucune motion de censure n'a été adoptée par les députés.

Sur le papier, la composition de l’actuelle Assemblée nationale pourrait changer la donne, les oppositions réunies disposant de 326 voix. Mais en pratique, difficile de réunir sur un même texte des oppositions que tout oppose.

France 24