Les entreprises européennes devront publier leurs données climat

C'est une nouveauté pour les grandes entreprises cotées en Bourse en France. En 2024, elles doivent commencer à réunir les informations en matière de durabilité de leurs activités pour une publication annuelle à partir de 2025. Les autres grands groupes et les PME suivront progressivement. La France est le premier pays à mettre en œuvre cette directive européenne dite CSRD. Qu'implique-t-elle pour les entreprises ? et à quoi sert-elle ? Éléments de réponse. 

L'Union européenne est engagée dans la réduction d'au moins 55% de ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2030, une multitude de normes climatiques appliquées au secteur financier ont vu le jour. Des normes destinées à inciter les entreprises à produire plus proprement, à davantage communiquer sur les conséquences de leurs activités sur le climat, et les acteurs des marchés à privilégier les investissements considérés comme plus propres.

D'ici 2028, la CSRD couvrira progressivement près de 50.000 entreprises, selon l'Autorité des marchés financiers (AMF) et environ 42.500 selon la Commission européenne.

Parmi ces normes, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), soit la Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises. Concrètement, les entreprises auront l'obligation de publier un rapport annuel de durabilité (avec une grille de critères sociaux et environnementaux comme les émissions de carbone, l'exposition aux feux de forêts et les accidents du travail) d'après des règles qui seront harmonisées, de manière à pouvoir comparer les performances environnementales entre des entreprises ou des secteurs d'activité. 

Au total, une société pourra être amenée à publier plus de 1.000 informations, selon l'organisme européen qui a conçu ces normes comptables, certaines sous forme écrite, d'autres chiffrées.

Il y aura davantage de critères que dans la réglementation précédente et une philosophie différente, souligne Alexandre Rambaud, enseignant à AgroParisTech, au micro de Pauline Gleize de la rédaction Économie : « On considérait un enjeu de durabilité pertinent uniquement s’il y avait un impact sur la performance financière. L’Union européenne a décidé que maintenant, il devait y avoir une prise en compte des enjeux de durabilité à partir du moment où il y avait aussi de la durabilité avec l’impact sur l’environnement. »

Les entreprises pourraient être amenées à publier plus de mille informations dans leur bilan extra-financier qui sera soumis à audit. Mais en réalité, il pourrait y en avoir beaucoup moins, nous explique Grégoire Cousté, délégué général du Forum pour l'investissement responsable. « Elle ne fera ce reporting que sur ce qu’elle considère comme relevant de leur activité ou lié directement à leur activité et ça, c’est quelque chose sur lequel nous, on est en désaccord, parce qu’on peut estimer qu’un certain nombre d’informations de la politique durable peuvent être matérielles, y compris pour des entreprises qui ne l’ont pas identifié comme tel. »

Grégoire Cousté regrette aussi que les entreprises ne soient pas obligées de soumettre leur stratégie environnementale au vote des actionnaires.

Avec la nouvelle directive européenne sur les données extra-financières (CSRD), c'est tout un marché de services liés aux données qui s'ouvre : fournisseurs de logiciels, cabinets de conseil, entreprises spécialisées dans la mesure des impacts climatiques voient leurs opportunités de business exploser. 

RFI